La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale

Historique

• (Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.lextenso.fr
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• Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit pénal
  En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
  Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  La garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...
  Source : www.20minutes.fr
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• Montpellier : le projet d’assassinat démonté - Affaire de Me Abratkiewicz
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Nos affaires dans la presse
  Deux détenus "radicalisés" étaient jugés pour avoir lancé un contrat sur un g...
  Source : www.midilibre.fr
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• Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• 8 ans après, le père de Nadège Chesne porte plainte contre son ex-gendre pour meurtre
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Huit ans après la mort suspecte par pendaison de sa fille, le père de Nadège...
  Source : www.leparisien.fr
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• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
  Source : www.village-justice.com
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• Sète : des clandestins, du cannabis et des articles de contrefaçons sur un ferry
  Publié le : 17/06/2017 17 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Découverte inhabituelle pour les douaniers de Sète dimanche 11 juin. Les clan...
  Source : www.midilibre.fr
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• Florian Medico, avocat de Mathieu Cafaro : «Il n'a rien à voir avec cette histoire»
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  A la veille du procès, un des avocats de Mathieu Cafaro, viré par Toulouse ap...
  Source : www.francefootball.fr
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• Narbonne : 2 ans de prison pour avoir transporté 12 kg d'herbe de cannabis
  Publié le : 11/06/2017 11 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Le prévenu avait forcé un barrage de douaniers sur la départementale à hauteu...
  Source : www.lindependant.fr
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• Séquestré et battu à mort dans l'Hérault : "Un remake du gang des barbares"
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  La famille du jeune Sofiane Perrin, battu à mort à coup de batte de base-ball...
  Source : www.midilibre.fr
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• Hérault : le légionnaire à la dérive après son retour à la vie civile
  Publié le : 06/06/2017 06 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  L'ancien soldat a été condamné à quatre ans de prison pour extorsion et trafi...
  Source : www.midilibre.fr
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• Béziers : il dirigeait un trafic de stupéfiants depuis la prison
  Publié le : 04/06/2017 04 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Quatre personnes ont été écrouées ce vendredi matin à Béziers. Le trafic s'op...
  Source : www.midilibre.fr
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• Montpellier : l’impressionnant arsenal des trafiquants d’herbe
  Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Six malfaiteurs issus des cités gitanes et arrêtés mardi par la police judici...
  Source : www.midilibre.fr
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