TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas... Lire la suite
Historique
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Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....Source : www.lemonde.fr
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Aude : le saisonnier sera jugé pour avoir poignardé à mort l'élue
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Nos affaires dans la presseNous sommes satisfaits parce qu'il est renvoyé devant la cour d'assises, il a...Source : www.midilibre.fr
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La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...Source : www.actu-environnement.com
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Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale : les Sages valident sous réserve
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dispositions législatives relatives aux pénalités fiscales pour omission...Source : lexradio.fr
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TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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QPC : la période de sûreté de plein droit
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...Source : www.lextenso.fr
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesSignature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices...Source : www.economie.gouv.fr
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De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle dir...Source : www.actualitesdudroit.fr