Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité

Historique

• Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Les zones d'ombre du procès Méric
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre d’une compagnie d’assurances
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par une décision du 26 juillet 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a...
  Source : lexradio.fr
  Lire la suite
• Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cass...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit de la presse
  La presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Il a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La cour d’appel de Paris a confirmé le 15 mai le jugement déclarant l’ancien...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite