Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr

Historique

• Narbonne : 2 ans de prison pour avoir transporté 12 kg d'herbe de cannabis
  Publié le : 11/06/2017 11 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Le prévenu avait forcé un barrage de douaniers sur la départementale à hauteu...
  Source : www.lindependant.fr
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• Séquestré et battu à mort dans l'Hérault : "Un remake du gang des barbares"
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  La famille du jeune Sofiane Perrin, battu à mort à coup de batte de base-ball...
  Source : www.midilibre.fr
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• Hérault : le légionnaire à la dérive après son retour à la vie civile
  Publié le : 06/06/2017 06 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  L'ancien soldat a été condamné à quatre ans de prison pour extorsion et trafi...
  Source : www.midilibre.fr
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• Béziers : il dirigeait un trafic de stupéfiants depuis la prison
  Publié le : 04/06/2017 04 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Quatre personnes ont été écrouées ce vendredi matin à Béziers. Le trafic s'op...
  Source : www.midilibre.fr
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• Montpellier : l’impressionnant arsenal des trafiquants d’herbe
  Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Six malfaiteurs issus des cités gitanes et arrêtés mardi par la police judici...
  Source : www.midilibre.fr
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• Assassinat de Patrick Isoird à Sète : "La clé, c’est Audrey L."
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Rémi Chesne, suspect principal du crime survenu en 2014 à Sète, demande sa re...
  Source : www.midilibre.fr
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• Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçon...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Béziers : il menace de rendre publiques des photos de leurs ébats libertins - Me MEDICO en partie civile - Midilibre
  Publié le : 28/05/2017 28 mai mai 05 2017
  Nos affaires dans la presse
  Le prévenu a été condamné à 15 mois de prison dont 3 mois assortis du sursis,...
  Source : www.midilibre.fr
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• Home-jackings violents dans l'Hérault : 10 ans pour l’ex-caporal - Me Abratkiewicz en partie civile
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Nos affaires dans la presse
  A u terme de trois jours de débats et quatre heures de délibéré, la cour d'as...
  Source : www.midilibre.fr
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• Béziers : menacé sur Facebook, le député Aboud dit stop et attaque en justice - Midilibre
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Nos affaires dans la presse
  C'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Le député Élie Aboud vient...
  Source : www.midilibre.fr
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• Me Abratkiewicz : "ils sont ivres morts et il suffit d'un mot plus haut que l'autre pour que cela explose" - France 3 Régions
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Nos affaires dans la presse
  Le procès aux Assises de l'Hérault des deux assassins présumés d'un trafiquan...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Conséquence du départ protestataire de l’avocat en cours de débat d’assises - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit pénal
  Pour protester contre l'arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procè...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Assises : quinze ans pour avoir tué le seul homme qui l'aimait - Affaire du cabinet suivie par Me Maret - JUIN 2012
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Nos affaires dans la presse
  Christel Sextus a conscience de l’énorme gâchis qu’elle a causé : "Michel, je...
  Source : www.midilibre.fr
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• Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit pénal
  Au cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin...
  Source : www.service-public.fr
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