Carlos Ghosn, ses arguments de défense lors de l'audience du 8 janvier dernier
Publié le :
31/01/2019
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2019
Source : www.lemonde.frL’audience au tribunal et la conférence de presse marathon donnée mardi 8 janvier par ses avocats ont permis d’obtenir la « version » de la partie de Carlos Ghosn... Lire la suite
Historique
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Fausses factures :infraction de faux ou d'escroquerie?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLe principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuiv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le délit de dissimulation du visage adopté
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...Source : www.lexpress.fr
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Trois chefs d'entreprises poursuivis pour escroquerie et blanchiment en bande organisée
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesl y a quelques jours, Le Parisien nous a appris que trois hommes, âgés de 30...Source : www.clubic.com
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Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...Source : www.leparisien.fr
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Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....Source : www.lemonde.fr
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Aude : le saisonnier sera jugé pour avoir poignardé à mort l'élue
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Nos affaires dans la presseNous sommes satisfaits parce qu'il est renvoyé devant la cour d'assises, il a...Source : www.midilibre.fr
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Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
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Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale : les Sages valident sous réserve
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dispositions législatives relatives aux pénalités fiscales pour omission...Source : lexradio.fr