Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

Historique

• Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Biterrois : trois policiers municipaux de Vias condamnés pour des violences
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Nos affaires dans la presse
  Trois policiers municipaux de Vias ont été condamnés pour des faits de violen...
  Source : www.midilibre.fr
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• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Alès : une audience pour résoudre le mystère des 7 kg de drogue
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Nos affaires dans la presse
  Sept prévenus sont jugés ce mardi 10 juillet par le tribunal correctionnel po...
  Source : www.midilibre.fr
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• Crime de Servian : un suspect remis en liberté - Midilibre
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Nos affaires dans la presse
  "Tous les actes d’instruction et les confrontations ont été faits, et compte...
  Source : www.midilibre.fr
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• Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cass...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Il est accusé du meurtre de son frère au fusil de chasse à Sainte-Maxime - Nos affaires dans la presse
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Nos affaires dans la presse
  Les médecins légistes et les experts en balistiques ont jugé incompatible la...
  Source : www.varmatin.com
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• Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Hérault : tournant dans l'enquête du pompier mort et des blessés au feu - Nos affaires dans la presse
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Nos affaires dans la presse
  Douze pompiers du Sdis34 sont convoqués chez les gendarmes ce mardi. L’enquê...
  Source : www.midilibre.fr
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• Montpellier : deux mineurs tabassés par 4 hommes, la famille attend des réponses
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Nos affaires dans la presse
  "Me Florian Médico, l’avocat de la plus jeune victime avait alerté le ministè...
  Source : www.midilibre.fr
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• La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit de la presse
  La presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Il a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La cour d’appel de Paris a confirmé le 15 mai le jugement déclarant l’ancien...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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