Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le :
29/07/2021
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2021
Source : www.gazette-du-palais.frCréée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur la question de l’irresponsabilité pénale à la suite de l’affaire Sarah Halimi, la mission « flash » sur l’application de l’article 122-1 du Code pénal, menée par les députés Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR), a présenté son rapport à la commission des lois de l’Assemblée nationale le 30 juin 2021... Lire la suite
Historique
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleAprès les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
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Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
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Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
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Le Parquet européen entre en fonction
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Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
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Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voul...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
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