Sète : des clandestins, du cannabis et des articles de contrefaçons sur un ferry

Historique

• Maître ABRATKIEWICZ et Maître MEDICO devant la Cour d'Assises de l'Hérault
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Nos affaires dans la presse
  Onze ans de réclusion pour l'ancien militaire du génie...  
  • Lire l'article de presse - Affaire du cabinet
  Lire la suite
• Condamné à 25 ans de prison en appel pour l’assassinat d’un rival - Une affaire de Me Abratkiewicz
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Nos affaires dans la presse
  Marc Féral, 60 ans, un ancien patron de discothèque de l’Aveyron, a été conda...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• (Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit pénal
  En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
  Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  La garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Montpellier : le projet d’assassinat démonté - Affaire de Me Abratkiewicz
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Nos affaires dans la presse
  Deux détenus "radicalisés" étaient jugés pour avoir lancé un contrat sur un g...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• 8 ans après, le père de Nadège Chesne porte plainte contre son ex-gendre pour meurtre
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Huit ans après la mort suspecte par pendaison de sa fille, le père de Nadège...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Sète : des clandestins, du cannabis et des articles de contrefaçons sur un ferry
  Publié le : 17/06/2017 17 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  Découverte inhabituelle pour les douaniers de Sète dimanche 11 juin. Les clan...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Florian Medico, avocat de Mathieu Cafaro : «Il n'a rien à voir avec cette histoire»
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Nos affaires dans la presse
  A la veille du procès, un des avocats de Mathieu Cafaro, viré par Toulouse ap...
  Source : www.francefootball.fr
  Lire la suite