Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
Source : www.lexplicite.frDepuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux, ont mis en place des organisations dites matricielles. Ces organisations, dénuées de personnalité juridique, font fi des structures juridiques existantes, en dépit du principe d’autonomie des personnes morales... Lire la suite
Historique
-
Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDepuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...Source : www.lexplicite.fr
-
La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLes biens dits « mal acquis » désignent communément des biens acquis illégale...Source : www.diplomatie.gouv.fr
-
Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesAu titre de ses obligations antiblanchiment, une agence immobilière ne peut p...Source : www.efl.fr
-
Pandora Papers : l'Union Européenne dit préparer des propositions contre l'évasion fiscale
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles pr...Source : www.midilibre.fr
-
Sanctions contre un établissement de paiement pour manquement aux règles anti-blanchiment
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDébut juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tir...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises...Source : www.latribune.fr
-
Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUn document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...Source : www.leparisien.fr
-
Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une socié...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le Parquet européen entre en fonction
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...Source : www.flf.fr
-
Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’anci...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesIl y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Détails sur le procès Tapie
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesBernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesAprès avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant...Source : www.dalloz-actualite.fr